A partir du 10 octobre prochain, Oise Habitat lancera une nouvelle enquête légale relative aux ressources de ses clients, afin de déterminer s’ils sont redevables d’un supplément de loyer.
C’est quoi l’enquête SLS ?
La règlementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier, chaque année, par l’intermédiaire d’une enquête, la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires.
Cette enquête est destinée à identifier les locataires dont les ressources dépassent les plafonds d’attribution du logement social afin de leur appliquer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) leur permettant de conserver leur logement.
Vous avez désormais la possibilité de ne plus recevoir l’enquête par courrier et de la remplir de manière totalement dématérialisée directement sur internet.
La réponse à cette enquête légale est obligatoire, sous risque de pénalités.