Accéder à un logement social
Deux conditions essentielles
Pour obtenir un logement social, vous devez :
• être français ou étrangers autorisés à séjourner régulièrement sur le territoire,
• avoir des revenus fiscaux de référence (année n-2) ne dépassant pas les plafonds de ressources.
Le dossier de demande de logement
Remplissez un formulaire de demande de logement et joignez les pièces justificatives
Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande de logement :
• directement au siège de Oise Habitat ou en nous contactant par téléphone au 03 44 24 94 94,
• en le téléchargeant avec ses documents annexes :
- Demande de logement
- Notice explicative
- Liste des pièces à joindre
- Complément pour les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite
Depuis janvier 2020
Vous pourrez directement créer, renouveler et consulter votre demande de logement sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr
Votre dossier sera consultable par l’ensemble des bailleurs sociaux du département
Pour une demande de garage ou de box
Procédez de la même manière que pour une demande de logement, en utilisant le formulaire de demande approprié également téléchargeable :
Retournez le dossier complet au siège de Oise Habitat
Dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez une attestation d’enregistrement indiquant le numéro unique départemental de votre demande. Vous serez inscrit au fichier commun de la demande de logement social, partagé par tous les bailleurs sociaux de l’Oise. Ainsi, une seule demande suffit pour que votre candidature soit diffusée auprès des organismes HLM du département.
Attention : ce numéro unique départemental ne donne pas droit directement à l’attribution d’un logement. Votre candidature sera examinée par les membres de la Commission d’Attribution des Logements à l’occasion d’une disponibilité.
La Commission d’Attribution des Logements
La Commission d’Attribution des Logements se compose de six membres du Conseil d’Administration de Oise Habitat, dont un représentant des locataires et un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales. La Commission d’Attribution étudie les dossiers. Pour chaque logement à attribuer, trois dossiers sont proposés. Les membres de la commission attribuent le logement à l’issue d’un vote à la majorité, auquel participent les maires des communes concernées.
Renouveler votre demande de logement
La demande de logement est valable un an. Si votre demande n’a pas abouti, vous devez renouveler votre dossier à la date anniversaire de son dépôt. Vous recevrez du ministère du logement un courrier ou un SMS vous invitant à effectuer ce renouvellement.
