Changement de situation, changement de logement
Démarches en cas de changement de situation
Si vous vous mariez
Fournissez à Oise Habitat une photocopie de votre livret de famille. Votre conjoint deviendra lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.
Si vous vous pacsez
Signalez-le à Oise Habitat. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permettra ainsi aux signataires de bénéficier des mêmes droits sur le logement qu’un couple marié.
Si vos ressources sont modifiées
Avertissez rapidement Oise Habitat et la Caisse d’Allocations Familiales pour réexamen de vos droits à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL).
Si vous divorcez ou si vous vous séparez
Présentez à Oise Habitat un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux et une copie de votre livret de famille sur lequel le jugement de divorce a été retranscrit.
Si l’un des conjoints décède
Fournissez à Oise Habitat une copie de l’acte de décès.
Démarches pour changer de logement social
Vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une première demande.
