Comment accéder à un logement social ?

Vous devez remplir deux conditions :

• être français ou étrangers autorisés à séjourner régulièrement sur le territoire,
• avoir des revenus fiscaux de référence (année n-2) ne dépassant pas les plafonds de ressources.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez réaliser plusieurs démarches.

J’ai déposé ma demande il y a plus d’un an et je n’ai toujours pas de logement social. Est-ce normal ?

Oise Habitat porte un grand soin à chaque dossier de demande pour un logement social. Cependant, les délais d’attente pour obtenir un logement sont souvent longs parce que la demande est plus importante que l’offre disponible.

Important : votre demande de logement est valable un an. Vous devez renouveler votre demande chaque année, afin de conserver votre ancienneté.

Comment sont attribués les logements sociaux ?

Remplir les conditions d’accès à un logement social n’implique pas l’attribution immédiate d’un logement.

Le délai d’obtention dépend notamment :

• des disponibilités dans la commune et le quartier souhaité,
• des critères de priorité définis par l’État selon les textes réglementaires en vigueur,
• de l’ancienneté de la demande.

Par ailleurs, l’attribution des logements sociaux est décidée par une Commission spécialisée.

En savoir plus :

Pourquoi l’assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?

Grâce à cette assurance :

• l’ensemble des locaux que vous louez sont assurés (logement, cave, garage, box et tout autre local annexe),
• vous êtes protégés contre les dommages causés sur l’immeuble mais aussi à vos voisins, en cas d’incendie, de dégât des eaux et d’explosion.

L’assurance Habitation/Responsabilité civile est donc obligatoire :

à l’entrée dans votre logement : vous devez présenter une attestation d’assurance à Oise Habitat pour obtenir les clés,
• pendant
toute la durée de la location : vous devez fournir chaque année une attestation d’assurance en cours de validité à Oise Habitat.

À défaut de ne pouvoir présenter l’attestation d’assurance, vous encourez une action de résiliation du contrat de location pouvant conduire à votre expulsion.

Y a-t-il des frais à régler pour obtenir un logement social ?

Conformément à la réglementation, vous ne devez verser que le dépôt de garantie lors de la signature de votre contrat de location. Cette somme, réglée par chèque, correspond au montant d’un mois de loyer hors charges.

Lorsque je quitte mon logement, quel est le délai de remboursement du dépôt de garantie ?

Il existe deux cas de figure à l’issue de l’état des lieux de sortie :

• Si aucune réparation locative ne vous est imputable, le dépôt de garantie vous sera remboursé dans le mois qui suit.

• Si une facturation des réparations locatives vous est réclamée, elle sera déduite du dépôt de garantie et le solde vous sera remboursé sous deux mois.

Dans tous les cas :

• Si votre solde est créditeur, un Relevé d’Identité Bancaire vous sera demandé pour virement sur votre compte bancaire.

• Si votre solde est débiteur, il vous appartiendra de régler les sommes dues par tout moyen à votre convenance.

En savoir plus :

Comment est utilisé le loyer que je verse chaque mois ?

Oise Habitat a emprunté pour construire votre logement, le loyer comprend donc une partie de son remboursement. Le restant est affecté à l’entretien et à la maintenance des logements, au paiement de la taxe foncière, aux frais de fonctionnement de Oise Habitat, à la construction et à la réhabilitation des logements.

À quoi correspondent les charges locatives ?

Les charges locatives (ou charges récupérables), correspondent aux dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont engagées par Oise Habitat pour le compte du locataire.

Ces charges, fixées par décret, comprennent :

les impôts et taxes liés aux services dont bénéficie directement le locataire (taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple),
•  les consommations
personnelles du locataire (eau ou chauffage collectif par exemple),
•  les dépenses liées aux services rendus (nettoyage des parties communes ou entretien des espaces verts par exemple).

J’ai des difficultés financières pour payer mon loyer. Que faire ?

Dès la première difficulté, n’attendez pas et contactez Oise Habitat par le biais de votre antenne de rattachement. Des conseillers sont à votre écoute et vous proposeront des solutions adaptées à votre situation.

En savoir plus :

Qu’est-ce que le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ?

En cours de bail, vos ressources peuvent évoluer : augmentation de salaire, charges de famille réduites… Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources donnant droit à l’attribution d’un logement social. La loi impose un Supplément de Loyer Solidarité pour les locataires dont les ressources dépassent d’au moins 20 % les plafonds réglementaires. Ce supplément s’ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges locatives.

Pour définir le montant de ce « surloyer », Oise Habitat réalise chaque année une enquête « Ressources et occupants » auprès de ses locataires. Vous devez compléter ce questionnaire dans les délais réglementaires et fournir votre avis d’imposition. Si vous ne communiquez pas aux services de Oise Habitat ce document, le SLS maximal vous sera appliqué.

Puis-je devenir propriétaire avec Oise Habitat ?

Oui. Le Conseil d’Administration détermine chaque année la politique de vente de son patrimoine ancien. En tant que locataire de Oise Habitat, vous êtes prioritaire pour vous en porter acquéreur et acheter votre logement. Oise Habitat propose également des terrains à bâtir viabilisés.

En savoir plus :

  • en ligne,
  • par téléphone au 03 44 24 94 68.
Notre voisin nous importune. Quelle est la marche à suivre ?

Identifiez la nature des nuisances (sonores, olfactives, comportementales…) et déterminez si ces dernières sont ponctuelles ou répétitives.

Parlez-en à votre gardien afin de privilégier le dialogue avec le(s) auteur(s).

Si ces démarches n’ont pas abouti, informez Oise Habitat par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre requête peut être présentée sous forme de pétition si plusieurs locataires sont importunés. Oise Habitat engagera alors une action auprès du contrevenant afin de rétablir le calme.

Que faire en cas de problème technique dans mon logement ?

De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 : contactez la centrale d’appels de Oise Habitat au 03 44 24 94 09. Votre sollicitation sera enregistrée et transmise au service concerné. Un numéro personnel vous sera communiqué afin de suivre l’avancement de votre dossier.

En dehors de ces horaires : appelez la permanence. Son numéro est affiché dans votre cage d’escalier ou vous a été communiqué à votre arrivée dans le logement.

Que faire en cas de sinistre dans mon logement ?

Prévenez votre assureur le plus rapidement possible, dans un délai de cinq jours (48h pour les vols).

Rassemblez les preuves des dommages : veillez à ne jeter aucun objet abîmé par le sinistre et à réunir tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés : certificats de garanties, factures…

Informez la centrale d’appels de Oise Habitat au 03 44 24 94 09 ou la permanence dont le numéro est affiché dans votre cage d’escalier.

Transmettez un double de la déclaration de sinistre à votre gardien.

Vidéo sur la prévention incendie

Que faire en cas de dégât des eaux dans mon logement ?

Fermez le robinet d’arrivée d’eau de votre logement (si le dégât des eaux se produit chez vous) ou dans les parties communes (si le dégât des eaux provient d’un autre logement).

• Informez la centrale d’appels de Oise Habitat au 03 44 24 94 09 ou la permanence, dont le numéro est affiché dans votre cage d’escalier.

Contactez rapidement votre compagnie d’assurance pour déclarer le sinistre. Si le dégât des eaux provient d’un autre logement, établissez avec votre voisin un constat amiable imprimé par votre assureur. Vous devrez adresser ce document à Oise Habitat et à votre assurance dans les cinq jours suivant le dommage.

Agir rapidement reste le meilleur moyen d’être remboursé dans les délais les plus courts. Vous devrez fournir la preuve des dommages, au moyen d’un devis de remise en état. Une expertise est souvent exigée.

Un dégât des eaux peut engager Oise Habitat et un locataire. Dans ce cas, le constat doit être rempli entre le locataire et Oise Habitat en antenne.

Je souhaite effectuer des travaux dans mon logement. Comment procéder ?

Pour des modifications importantes, vous devez adresser une demande d’autorisation préalable à Oise Habitat, propriétaire du logement. Cela concerne aussi bien des travaux à l’intérieur de votre logement (transformation des murs, changement des équipements, pose de revêtement de sol…) qu’à l’extérieur (pose de velux ou de porte, modification de clôtures…).

Pour les travaux dits d’embellissement (peintures, papiers peints…), aucun accord du bailleur n’est nécessaire. Toutefois, les matériaux doivent être adaptés aux supports (peinture pour les pièces humides comme la salle de bain par exemple) et les couleurs doivent restées neutres.

Je souhaite installer une antenne parabolique. Comment procéder ?

Vous devez adresser une demande d’autorisation préalable à Oise Habitat.

Comment lutter contre les moisissures ?

Vérifiez que les entrées d’air ne sont pas bouchées. Toute obturation entraîne de la condensation puis de la moisissure. Une pièce bien ventilée et régulièrement aérée (dix minutes suffisent) prévient l’humidité et est bien plus facile à chauffer.

Si malgré ces précautions le problème persiste, contactez la centrale d’appels de Oise Habitat au 03 44 24 94 09.

Comment est géré le chauffage collectif ?

Comme tous les bailleurs sociaux, Oise Habitat est soumis à la loi limitant la température moyenne des logements collectifs à 19°C. Les variations du climat sont prises en compte par les sondes posées à l’extérieur, mais les effets ne sont pas toujours immédiatement perceptibles.

En cas de problème persistant, n’hésitez pas à contacter la centrale d’appels de Oise Habitat au 03 44 24 94 09.

Mon logement est équipé d’un chauffage électrique sans programmation. Comment limiter ma consommation ?

Aérez régulièrement votre logement (dix minutes suffisent) en veillant à éteindre les radiateurs.

• En hiver, en cas d’absence prolongée, utilisez la position « hors gel » (mais ne coupez pas totalement le chauffage car les tuyaux pourraient éclater par grand froid).

Ne « surchauffez » pas votre logement : 1°C en moins correspond à 7% d’économies sur la facture !

Comment protéger mon logement en période de gel ?

En pavillon, protégez par tout produit isolant :

• le compteur d’eau, situé à l’entrée de la parcelle sous une trappe,
• les tuyaux extérieurs et intérieurs, y compris dans le garage,
• les robinets après les avoir purger.

Pour les logements bénéficiant d’un chauffage individuel, n’éteignez jamais totalement les radiateurs en cas d’absence. Préférez la position « hors gel » pour éviter l’éclatement des tuyaux par grand froid.

À quoi correspondent les réparations locatives de mon logement ?

Les réparations locatives sont les réparations à effectuer lors du départ de votre logement. Elles sont à votre charge. Aussi, veillez à assurer l’entretien régulier de votre habitat.

En savoir plus :