Mes droits et devoirs

Des règles pour bien vivre ensemble

Oise Habitat, constructeur et gestionnaire de votre logement, vous souhaite d’y vivre agréablement. Voici quelques règles essentielles pour faciliter votre installation, respecter le travail de nos équipes et vivre en bonne entente avec vos voisins.

 

Obligations lors de votre installation

L’assurance habitation

Elle est obligatoire : la loi et le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’être assuré et de payer vos cotisations. Chaque année, vous devez présenter à Oise Habitat une attestation d’assurance. À défaut, le bail peut être résilié.

Elle vous protège : en cas de sinistre (explosion, incendie, dégât des eaux…), vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à l’immeuble, y compris en votre absence. Protégé par l’assurance, c’est votre assureur qui paiera les réparations. De plus, vous serez indemnisé si vos propres biens sont endommagés.

Pensez aussi à vous doter d’une assurance Responsabilité Civile. Elle dédommage les préjudices causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer hors charges et doit être payé à la signature du contrat. Il vous sera restitué à votre départ, déduction faite des sommes dont vous êtes redevables.


 

Vivre en bons voisins

La qualité de vie de tous dépend de la bonne volonté de chacun.

Le bruit

Limitez les sources de nuisances sonores (radio et télévision, claquements de portes ou de volets, jeux d’enfants dans les parties communes…). Désagréables la nuit, les bruits peuvent également gêner vos voisins en journée, s’ils sont souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers par exemple.

En cas de travaux, prévenez vos voisins plusieurs jours avant.

Les animaux

Assurez-vous que votre animal ne dépose pas de déjections dans les parties communes et les espaces extérieurs.

Veillez à ce que ses cris ne gênent pas le voisinage, en évitant notamment de le laisser seul pendant de longues périodes.

Si vous détenez un chien d’attaque, de garde et de défense, vous devez le déclarer à la mairie de votre résidence. Ces animaux doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

Les parties communes

Préserver votre cadre de vie, c’est d’abord ne pas salir ni abîmer. Encouragez vos enfants à respecter de la même façon leur logement et leur environnement.

Pour prendre soin des parties communes, vous devez aussi :

• Laisser les accès pompiers libres en toute circonstance,
• Utiliser les locaux prévus pour le rangement des poussettes et des vélos,
• Respecter les interdictions de stationnement,
• Éviter d’étendre du linge visible de l’extérieur,
• Veiller à ne pas secouer de tapis, balais ou paillassons sur les façades,
• Ne rien jeter par les fenêtres,
• Autoriser les visites prescrites dans l’intérêt de la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de l’immeuble. Accepter les mesures qui peuvent en découler.
• Déposer les poubelles dans les locaux prévus à cet effet,
• Déposer vos encombrants en déchèterie,
• Déposer les appareils électriques et électroniques à la déchèterie ou dans les magasins d’électroménagers lors d’un nouvel achat.