Plafonds de ressources

Des conditions de ressources

Pour bénéficier d’un logement social, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.

 

Des plafonds fixés par l’État

Les plafonds de ressources sont fixés par décret et révisés chaque année au 1er janvier. Ils dépendent notamment :

• des financements obtenus par le bailleur social pour la construction du logement,
• de la composition de votre foyer,
• de la localisation de l’habitat.


 

Le plafond applicable en 2018 pour les logements PLUS

 

TYPE DE FOYER PLAFOND DE RESSOURCES *
Personne seule 20 304€
Couple 27 114€
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge 32 607€
Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge 39 394€
Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge 46 308€
Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge 52 189€
Par personne supplémentaire 5 821€

* Revenu fiscal de référence sur les revenus perçus en 2016 (avis d’imposition établi en 2017)

Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources présentés ci-dessus, vous pouvez faire une demande pour un logement PLUS.


 

Vous dépassez les plafonds de ressources ?

Oise Habitat propose des logements accessibles pour les foyers aux revenus supérieurs aux plafonds de ressources.

Pour connaître les conditions exactes, contactez-nous.