Des conditions de ressources
Pour bénéficier d’un logement social, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
Des plafonds fixés par l’État
Les plafonds de ressources sont fixés par décret et révisés chaque année au 1er janvier. Ils dépendent notamment :
• des financements obtenus par le bailleur social pour la construction du logement,
• de la composition de votre foyer,
• de la localisation de l’habitat.
Le plafond applicable en 2022 pour les logements PLUS
| TYPE DE FOYER | PLAFOND DE RESSOURCES * |
| Personne seule | 21 139€ |
| Couple | 28 238€ |
| Couple ou personne seule avec 1 personne à charge | 33 949€ |
| Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge | 40 985€ |
| Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge | 48 214€ |
| Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge | 54 338€ |
| Par personne supplémentaire | 6 061€ |
* Revenu fiscal de référence sur les revenus perçus en 2020 (avis d’imposition établi en 2021)
Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources présentés ci-dessus, vous pouvez faire une demande pour un logement PLUS.
Vous dépassez les plafonds de ressources ?
Oise Habitat propose des logements accessibles pour les foyers aux revenus supérieurs aux plafonds de ressources.
Pour connaître les conditions exactes, contactez-nous.
