Plafonds de ressources

Des conditions de ressources

Pour bénéficier d’un logement social, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.

 

Des plafonds fixés par l’État

Les plafonds de ressources sont fixés par décret et révisés chaque année au 1er janvier. Ils dépendent notamment :

• des financements obtenus par le bailleur social pour la construction du logement,
• de la composition de votre foyer,
• de la localisation de l’habitat.


 

Le plafond applicable en 2019 pour les logements PLUS

 

TYPE DE FOYERPLAFOND DE RESSOURCES *
Personne seule20 623€
Couple27 540€
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge33 119€
Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge39 982€
Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge47 035€
Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge53 008€
Par personne supplémentaire5 912€

* Revenu fiscal de référence sur les revenus perçus en 2017 (avis d’imposition établi en 2018)

Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources présentés ci-dessus, vous pouvez faire une demande pour un logement PLUS.


 

Vous dépassez les plafonds de ressources ?

Oise Habitat propose des logements accessibles pour les foyers aux revenus supérieurs aux plafonds de ressources.

Pour connaître les conditions exactes, contactez-nous.