Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Oise Habitat est un Office Public de l’Habitat (OPH) ci-après Oise Habitat utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante https://www.oisehabitat.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Oise habitat. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

Vous pouvez visiter le site de Oise Habitat sans transmettre aucune donnée, cependant il se peut dans ce cas que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Oise Habitat peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Oise Habitat, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Oise Habitat vous informe que :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Oise Habitat, Office Public de l’Habitat des Communes de l’Oise (OPH) Siège : 4, rue du Général Leclerc – CS 10105 – 60106 CREIL Tél. : + 33 03 44 24 94 94

2. Finalités du traitement

Oise Habitat est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :

  • Vous informer suite à une demande ou une réclamation,
  • Vous permettre de payer votre loyer en ligne,
  • Recueillir des informations permettant d’améliorer nos services.

3. Destinataires

Oise Habitat est le destinataire des données personnelles recueillies, il se réserve le droit de le transmettre à d’autres organismes mais uniquement les données nécessaires, adéquates et non excessives au regard de la nécessité de la communication.

4. Durée de conservation

Les données relatives à vos demandes ou réclamations sont conservées pour une durée nécessaire au traitement de votre requête. Les données relatives au règlement du loyer en ligne sont conservées pour une durée n’excédant pas celle du contrat de location et éventuels impayés. Les données relatives aux suggestions d’amélioration du service sont conservées dans la limite des évolutions nécessaires pour répondre à vos suggestions. En cas de refus de votre demande d’attribution de logement social, vos données seront conservées pendant un délai maximum de cinq ans, par Oise Habitat, à compter de la date de dépôt ou du renouvellement de la demande. Dans le cas contraire, ces données seront conservées jusqu’à règlement du solde de tout compte ou rupture contractuelle.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit de rectification des données
  • Droit de limitation
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit d’opposition
  • Droit de portabilité
  • Droit d’effacement des données

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à dpd@OiseHabitat.com

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Oise Habitat, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Oise Habitat

Oise Habitat, en tant qu’éditeur du site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de recueillir des données. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Oise Habitat, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de Oise Habitat, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Oise Habitat, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Accepter les cookies » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Oise Habitat. Oise Habitat utilise un cookie de ce type.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Oise Habitat.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Oise Habitat décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies Pour les cookies http, il est possible de configurer le navigateur internet de façon à ce que ceux-ci soient sauvegardés sur le terminal, ou au contraire rejetés, soit systématiquement soit en fonction de leur origine. L’utilisateur peut aussi configurer son navigateur de manière à ce que celui-ci lui propose régulièrement d’accepter ou non les cookies avant que les cookies ne soient enregistrés sur le terminal.

Si l’Utilisateur refuse de sauvegarder les cookies ou supprime ceux qui sont sauvegardés, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires à la navigation sur le Site internet.

La configuration des cookies est différente selon le navigateur internet.

Afin de savoir comment modifier les paramètres des cookies sur leur navigateur, les Utilisateurs doivent se rendre dans le menu « Aide » et regarder comment modifier ces paramètres.

S’ils ont accepté de sauvegarder les cookies sur leur terminal, ils seront temporairement stockés dans un espace dédié sur leur terminal pour une durée de 6 mois.

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Droit applicable

La politique de confidentialité est soumise au droit Français. Cette politique de confidentialité constitue l’intégralité de l’accord entre Oise habitat et l’Utilisateur. Elle prévaut et remplace tout accord antérieur ou encore en vigueur, écrit ou oral, se rapportant au même sujet, et prévaut en cas de conflits avec d’autres conditions.

En cas de conflit à propos de la validité, de l’interprétation et/ou de l’application de la politique de confidentialité, Oise habitat et l’Utilisateur acceptent de se rencontrer pour chercher une solution amiable à leur conflit.

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord amiable, toute action concernant l’interprétation, la validité et/ou l’application de la politique de confidentialité, sera soumise à la compétence des tribunaux de Paris, y compris dans le cas de requérants multiples ou action d’un tiers destiné à obtenir une mesure d’urgence ou conservatoire.