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Article 4 – La collecte des données personnelles et la transmission éventuelle à des tiers autorisés
Article 4 –1 : La collecte des données personnelles
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Article 4-2 La transmission des données collectées à des tiers autorisés
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels Oise Habitat fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées
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Les catégories de destinataires qui peuvent recevoir des données personnelles de Oise Habitat sont :
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Article 5 : La durée de la conservation des données collectées
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Article 6 : Les droits découlant de l’utilisation des données collectées
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Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
À tout moment au cours de l’analyse de risque menée par Oise Habitat dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Oise Habitat dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de Oise Habitat à l’adresse suivante : dpd@oisehabitat.fr.